Les passionnés de motos anciennes le savent bien : rouler avec un deux-roues de collection est une expérience unique. Mais pour profiter pleinement de cette aventure, il est essentiel de connaître les conditions requises pour obtenir une carte grise spécifique et de souscrire une assurance moto de collection. Voici comment procéder.
Conditions d'éligibilité pour une carte grise de moto de collection
Pour qu'une moto puisse prétendre au statut de véhicule de collection, elle doit répondre à plusieurs critères, d'ancienneté, d'abord : il doit avoir au moins 30 ans, puis de modèle. Il ne doit plus être produit par le constructeur. Cette condition vise à préserver le caractère rare et historique du véhicule. Ainsi, une Harley-Davidson Sportster récente, bien qu'ayant un design inspiré des modèles anciens, ne pourra pas prétendre à ce statut tant que sa production n'aura pas cessé depuis plusieurs décennies.
Enfin, et c'est peut-être le critère le plus complexe à respecter, la moto doit être dans son état d'origine ou restaurée en utilisant des pièces conformes à l'époque de sa fabrication. Pour vous assurer de son bon fonctionnement, respectez la fréquence obligatoire du contrôle technique obligatoire des deux-roues. De lourdes modifications, comme le changement de moteur ou des transformations du cadre, peuvent compromettre l'obtention de la carte grise de collection.
Critères s'appliquent à tous les types de deux-roues motorisés, qu'il s'agisse de motos, de scooters ou même de side-cars. La cylindrée n'est pas discriminante : une petite mobylette des années 60 peut tout à fait prétendre au statut de collection, au même titre qu'une imposante moto de grand tourisme des années 70.
Procédure administrative pour l'obtention de la carte grise
L'obtention d'une carte grise pour un véhicule de collection nécessite une démarche administrative qui se déroule en plusieurs étapes. Elle est essentielle pour garantir la légitimité du statut de collection et bénéficier des avantages qui en découlent.
Constitution du dossier FFVE
La première étape consiste à constituer un dossier auprès de la Fédération Française des Véhicules d'Époque (FFVE). Cette organisation est habilitée à délivrer une attestation de datation et de caractéristiques, document indispensable pour la suite de la procédure. Pour obtenir cette attestation, vous devrez fournir :
Des photos détaillées de votre moto sous différents angles
Une copie de la carte grise actuelle ou du document d'origine
Une copie de votre pièce d'identité
Le formulaire de demande d'attestation dûment rempli
Le délai de traitement par la FFVE peut aller de 4 à 8 semaines, selon la complexité du dossier et la période de l'année. Il est donc recommandé d'anticiper cette démarche si vous souhaitez utiliser votre moto de collection pour un événement daté.
Démarches auprès de l'ANTS pour l'immatriculation
Une fois l'attestation FFVE en main, la seconde étape consiste à effectuer la demande d'immatriculation auprès de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Cette démarche se fait entièrement en ligne, sur le site officiel de l'ANTS. Vous devrez y créer un compte si ce n'est pas déjà fait, puis suivre la procédure de demande de changement de carte grise .
Lors de cette étape, vous devrez fournir numériquement :
L'attestation FFVE
Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
Une copie de votre permis de conduire
L'ancienne carte grise barrée (si elle existe)
Le traitement de votre dossier par l'ANTS peut prendre plusieurs semaines. Une fois validé, vous recevrez votre nouvelle carte grise avec la mention "véhicule de collection" par courrier.
Contrôle technique : dispenses et exceptions
Les motos immatriculées avant 1960 sont totalement exemptées de contrôle technique. Pour les motos plus récentes, la périodicité du contrôle est allongée à 5 ans, au lieu des 2 ans prévus pour les véhicules classiques. La dispense de contrôle technique pour certaines motos de collection ne doit pas faire oublier l'importance d'un entretien régulier pour garantir la sécurité du conducteur et des autres usagers de la route.
Avantages fiscaux liés au statut de moto de collection
L'obtention d'une carte grise de collection pour votre moto ne se résume pas à un simple changement administratif. Elle donne lieu à plusieurs avantages fiscaux non négligeables qui peuvent rendre l'investissement dans un deux-roues ancien particulièrement intéressant.
En matière d'assurance, le statut de collection permet généralement d'accéder à des contrats spéciaux, souvent plus avantageux. Les assureurs proposent des formules adaptées à l'usage occasionnel de ces véhicules, avec des tarifs qui peuvent être très compétitifs. Il est recommandé de se renseigner auprès de compagnies spécialiséespour obtenir les meilleures conditions.
La taxe sur les véhicules polluants ne s'applique pas aux motos de collection : ces véhicules peuvent librement circuler dans les zones à faibles émissions. Un avantage pour les modèles de grosse cylindrée qui seraient lourdement taxés s'ils étaient considérés comme des véhicules modernes.
La valeur d'une moto de collection tend à s'apprécier avec le temps, contrairement aux véhicules classiques. Cet aspect peut avoir des implications fiscales avantageuses, notamment en cas de revente ou dans le cadre d'une succession.
Réglementation technique pour la circulation des motos anciennes
La circulation des motos de collection est soumise à une réglementation spécifique qui tient compte de leur ancienneté et de leurs caractéristiques techniques d'origine et vise à concilier la préservation du patrimoine motocycliste avec les exigences modernes de sécurité routière et de protection de l'environnement.
Normes antipollution et dérogations
Alors que les véhicules modernes doivent se conformer à des standards de plus en plus exigeants, les deux-roues anciens sont exemptés de ces contraintes. Cette exemption reconnaît l'impossibilité technique et l'absurdité économique d'adapter ces véhicules aux normes actuelles.
Cependant, cette dérogation ne dispense pas les propriétaires de garder leur moto dans un état de fonctionnement correct. Un entretien régulier et des réglages appropriés permettront de limiter les émissions polluantes et préserver l'ntégrité mécanique du véhicule.
Équipements obligatoires pour les motos de collection
En ce qui concerne les équipements obligatoires, les motos de collection doivent respecter les normes en vigueur à l'époque de leur première mise en circulation. Cela signifie qu'elles ne sont pas tenues d'être équipées de dispositifs modernes comme l'ABS ou les feux de jour, si ces équipements n'existaient pas à l'origine. Néanmoins, certains équipements de sécurité restent obligatoires, quelle que soit l'année de fabrication du véhicule :
Un système de freinage efficace sur les deux roues
Des feux avant et arrière en bon état de fonctionnement
Un avertisseur sonore
Des rétroviseurs (au moins un pour les modèles les plus anciens)
Il est recommandé aux propriétaires de consulter la réglementation spécifique à leur modèle pour s'assurer de la conformité de leur moto.